En quoi consiste la loi Elan?

Le projet de loi Elan ou Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique, consiste en un programme qui vise la facilité de la construction d’un logement, la simplification des procédures concernant l’acte de construire, la possibilité de constructions de logements dans le cas des marchés tendus, la révision des conditions du logement social, et sa restructuration. Le projet de loi Elan ou Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique a été mis en place par le gouvernement qui lui même tend à mettre en place les moyens pour atteindre ces objectifs. En effet, les promoteurs ou initiateurs de projets de construction espèrent des conditions d’accès plus souples en termes de constructions de logements pour qu’ils puissent enfin concrétiser leurs projets tant attendus. La loi Elan est pour eux un moyen de pouvoir avancer dans leurs projets et compte beaucoup là dessus avant de démarrer les travaux. De toute façon, même si la loi Elan n’a pas eu lieu, ces derniers auraient quand même poursuivi leurs projets mais c’est toujours mieux d’espérer des conditions plus simples dans leur réalisation.

Les contraintes sur la loi Elan

Il est clair que suite au projet de loi Elan ou Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique, les agents immobiliers, les syndics, ainsi que les gestionnaires locatifs seront impactés d’une manière ou d’une autre. En effet, en plus de la suppression de l’encadrement des loyers où les propriétaires vont devoir appliquer un loyer de référence, la relation locataire:bailleur sera principalement touchée, une amende est en vue pour le non respect de la règlementation liée à l’encadrement de logement. Avec la loi Elan, la gestion de la copropriété risque aussi d’être bouleversée. A part cela, la loi Elan va mettre en place des sanctions contre les marchands de sommeil, bref, que des difficultés qui vont menacer les contrats de location.